Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

 

BABUSIAUX, Serge

Avenue Charles Deliège 120
7130 Binche
Tel. (064) 31.14.20
Fax. (064) 36.97.90

LDE
TVA BE 0858378437
RPM Mons-Charleroi division Charleroi
Assurances du Notariat scrl

Bienvenue

...
 
 
 

Biens à vendre

Vente de gré à gré € 70.000

Maison
Rue de la Station 28
7141 Carnières

     
loader
 
 

Thèmes

Le notaire

Le notaire

Tout sur le notaire

Mariage & cohabitation

Mariage & cohabitation

Tout sur mariage & cohabitation

Divorce & séparation

Divorce & séparation

Tout sur divorce & séparation

Donations & successions

Donations & successions

Tout sur donations & successions

Immobilier

Immobilier

Tout sur immobilier

Sociétés

Sociétés

Tout sur sociétés

Médiation

Médiation

Tout sur médiation

 
 

Notaire TV

Retrouvez tous nos vidéos ici

Conférence

Conférence "Bien vendre, bien acheter" 2018

     
 

19 juillet 2018

Après les années records de 2016 et 2017 sur notre marché immobilier, cette année a été quelque peu plus calme quant au nombre de transactions immobilières. Au cours du trimestre dernier, le nombre de transactions immobilières de notre pays a diminué de
-1,9%% par rapport au 1er trimestre de 2018.
Si l’on compare les 6 premiers mois de 2018 à ceux de 2017, on constate une diminution de -1,2 %.
Au trimestre dernier, le prix moyen d’une habitation dans notre pays était de 250.735 EUR, ce qui équivaut à une augmentation de +4,1% par rapport au 1er trimestre de 2018.
C'est la première fois que le palier de 250.000 EUR est dépassé.
Le prix moyen d’un appartement dans notre pays s'élevait à 219.137 EUR, soit une hausse de +0,7% par rapport au 1er trimestre de 2018.

Plus d'infos dans le communiqué de presse et le baromètre des notaires téléchargeables ci-dessous. 

Source: Fednot

13 juillet 2018

Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent pour la cohabitation légale. Mais quels sont les droits de ces partenaires l’un vis-à-vis de l’autre ?

1/ Pas de devoir de secours et d’assistance entre cohabitants

Les cohabitants légaux ont certains droits et devoirs : en vertu de la loi, ils doivent contribuer aux charges de la cohabitation, à proportion de leurs facultés. Ils sont aussi solidairement responsables des dettes concernant leurs enfants. Ils bénéficient également d’une protection du logement familial (un des cohabitants ne peut vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location le logement familial sans l’accord de l’autre). Les cohabitants de fait, quant à eux, ne sont soumis à aucune règle légale. Cependant, à l’inverse des couples mariés, les cohabitants – de fait ou légaux –  ne se doivent aucun devoir de secours et assistance. 

Vous souhaitez tout de même prendre des dispositions à cet égard ? Établissez un contrat de cohabitation !

2/ Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation ?

On confond souvent « cohabitation légale » et « contrat de cohabitation ». La cohabitation légale est une forme de cohabitation établie en faisant une déclaration devant l’officier de l’État civil. Cette déclaration est obligatoire si vous souhaitez cohabiter de manière légale. Si vous ne la faites pas, vous cohabitez alors simplement de fait. En revanche, un contrat de cohabitation est un document que vous pouvez établir, en tant que cohabitant de fait ou légal, afin de déterminer certains aspects de votre cohabitation. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé aux cohabitants. Si vous décidez d’en rédiger un en tant que cohabitants légaux, vous devez obligatoirement vous rendre chez le notaire.

3/ A quoi sert un contrat de cohabitation ?

Grâce à un contrat de cohabitation, les cohabitants peuvent prendre certaines dispositions relatives à leur patrimoine, leurs apports financiers dans la cohabitation ou encore leurs pouvoirs de décision par rapport à certains points et biens. Plus concrètement, les cohabitants peuvent par exemple prévoir :

  • Qui possède quoi ?
  • Quel montant sera versé mensuellement sur un compte commun pour payer par exemple les frais du ménage ?
  • Comment calculer ces frais du ménage, que couvrent-ils ?

4/ L’importance d’un contrat de cohabitation

Mais ne vous méprenez pas, un contrat de cohabitation peut être plus qu’un document contenant de simples dispositions pratiques : il permet notamment d’instaurer un devoir de secours et d’assistance entre les cohabitants. En effet, à la différence des couples mariés, qui ont un devoir de secours et d’assistance l’un envers l’autre, les cohabitants de fait et les cohabitants légaux,  quant à eux, n’ont aucun droit à une pension alimentaire après une séparation par exemple. De même, ils n’ont aucun droit à une pension de survie lors du décès de leur partenaire. Un des partenaires décède à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ? A nouveau, dans ce cas-là, seules les personnes mariées ont en principe droit à une « allocation de décès ».

En d’autres mots, établir un contrat de cohabitation en vue de déterminer une forme minimale de solidarité entre les cohabitants n’est pas un luxe superflu dans de nombreux cas. Saviez-vous d’ailleurs que la législation en matière de maladies professionnelles et d’accidents de travail n’octroie une allocation de décès qu’aux cohabitants légaux qui 1) ont établi un contrat de cohabitation et 2) ont stipulé un devoir mutuel de secours dans ce même contrat ? En revanche, les cohabitants de fait dont l’un des partenaires exerce une fonction à risque, doivent faire appel à leurs assurances.

5/ Comment puis-je établir un contrat de cohabitation ?

Les cohabitants de fait peuvent se rendre chez le notaire afin d’établir un contrat de cohabitation, mais ils peuvent également l’établir eux-mêmes sur papier. Les cohabitants légaux, eux, doivent se rendre chez le notaire. Ce dernier veillera à ce que les dispositions faites par les cohabitants légaux soient conformes aux règles décrites dans la loi.

6/ Puis-je prévoir tout ce que je veux dans un contrat de cohabitation ?

Non, vous ne pouvez tout déterminer dans un contrat de cohabitation. Ainsi, les partenaires ne peuvent limiter leur liberté personnelle l’un envers l’autre, ni prévoir de dispositions relatives à leur succession, par exemple. De telles dispositions dans un contrat de cohabitation seront nulles. Vous avez des questions sur le droit successoral de votre partenaire ? Rendez-vous dans ce cas chez un notaire. Il vous aiguillera dans la bonne direction.

Plus d’infos sur la cohabitation et le mariage ici

Source: Fednot

5 juillet 2018

Découvrez la conférence grand public des notaires 2018

Tout ce qu'il faut savoir pour bien se couvrir et se protéger soi et son conjoint lors de la vente ou l'achat d'un bien immobilier ? Visionnez notre conférence en entier en cliquant sur la vidéo tout au bas de cet article.

Vous pouvez également visionner directement une des thématiques abordées durant la conférence en cliquant sur les liens ci-dessous :

Retrouvez également toutes nos vidéos, classées par thématique, sur notaireTV.

Source: Fednot

 

BABUSIAUX, Serge

Avenue Charles Deliège 120
7130 Binche
Tel. (064) 31.14.20
Fax. (064) 36.97.90

LDE
TVA BE 0858378437
RPM Mons-Charleroi division Charleroi
Assurances du Notariat scrl

 

Heures d’ouverture
 

Notre étude est ouverte

L 09:30 >  12:30   13:30 > 18:00  
M 09:30 >  12:30   13:30 > 18:00  
M 09:30 >  12:30   13:30 > 18:00  
J 09:30 >  12:30   13:30 > 18:00  
V 09:30 >  12:30   13:30 > 18:00  
S fermé  

Périodes de congé
 

Notre étude est ouverte

Fête nationale
21 juillet 2018

Congé d'été
23/07/2018 > 27/07/2018

Assomption
15 août 2018

Toussaint
1 novembre 2018

Historique Itinéraire - Parking

Localisation

Depuis Bruxelles, Charleroi, ou Paris : 1/ autoroute E19 - sortie 21 (Binche) 2/ nationale 55 direction Binche 3/ au 3ème rond point (à Binche après le feu de St Vaast) : direction centre-ville : l'étude est à droite à 300 m après le premier feu en face de la pompe Texaco.

Parking : rue de la Pépinière 4bis à 7130 Binche

 

Parking

7130 Binche - Rue de la Pépinière 4bis

Historique

Greffes de :

Binche, Buvrinnes, Carnières, Fayt, Haine-Saint-Pierre,
Haulchin, Morlanwelz, Ressaix, Péronnes et Trahegnies,
années 1581 à 1795

Successeur des Notaires :

  • Gobert, à Morlanwelz de 1806 à 1810
  •  Sébille, Nicolas, à Binche de 1806 à 1826
  •  Sébille, Charles, à Binche de 1827 à 1848
  •  Fontaine, Auguste, à Binche de 1830 à 1865
  •  Fontaine, Camille, à Binche de 1865 à 1870
  •  Fontaine, Léon, à Ressaix de 1870 à 1886
  •  Fontaine, Constant, à Binche de 1886 à 1914
  •  Babusiaux, Fernand, à Binche de 1914 à 1942
  •  Babusiaux, Alex, à Binche de 1943 à 1971
  • Babusiaux, Fernand-G., à Binche de 1971 à 2003